J.O. Numéro 265 du 16 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17028

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905258X



Par délibération en date du 5 octobre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association PRUN' à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Prun', pour la période du 1er novembre 1999 au 30 avril 2000 :
Site : Nantes (44) ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 96,3 MHz.